Créer une entreprise au Mali nécessite le respect d’un certain nombre de formalités administratives, fiscales et comptables. Ces démarches sont essentielles pour assurer une gestion saine et légale de l’activité. Voici les principales étapes à suivre pour bien démarrer.
1. Immatriculation, fiscalité de départ et ouverture de compte bancaire
Immatriculation au RCCM
Toute entreprise souhaitant exercer légalement une activité au Mali doit être inscrite au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM). Cette immatriculation constitue l’acte de naissance juridique de l’entreprise, lui conférant une personnalité morale distincte de celle de ses fondateurs.
La démarche peut être effectuée :
• Auprès du Guichet Unique de l’Agence pour la Promotion des Investissements (API-Mali),
• Ou directement au Tribunal de Commerce, par l’intermédiaire d’un notaire.
Les documents généralement requis :
• Statuts de la société (pour les formes sociétaires),
• Pièces d’identité des fondateurs,
• Adresse du siège social,
• Capital social (pour les sociétés),
• Certificat de résidence,
• Casier judiciaire ou déclaration sur l’honneur,
• Certificat de nationalité (pour les entreprises individuelles),
• Autorisation d’exercice (pour les secteurs réglementés comme les BTP ou l’enseignement).
Remarque : Le certificat d’immatriculation au NINA (Numéro d’Identification Nationale) est automatiquement délivré après l’insertion au RCCM.
Obtention du NIF (Numéro d’Identification Fiscale)
Dans les 10 jours suivant l’immatriculation au RCCM, l’entreprise doit effectuer une déclaration d’existence auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), en vue d’obtenir son Certificat d’Immatriculation Fiscale et son NIF.
Ce numéro fiscal est obligatoire pour :
• Accomplir ses obligations fiscales,
• Émettre des documents légaux (factures, contrats…),
• Être reconnu par l’administration.
Important : La déclaration fiscale devient obligatoire dès la délivrance du NIF.
Choix du régime fiscal de départ
Le régime fiscal dépend du chiffre d’affaires estimé et de la nature de l’activité. On distingue principalement deux régimes :
• Régime réel : destiné aux PME et grandes entreprises bien structurées.
• Régime synthétique : adapté aux Très Petites Entreprises (TPE) dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions FCFA, hors professions libérales.
Le choix du régime fiscal est stratégique car il détermine :
• Le mode d’imposition,
• Le niveau de formalisation requis,
• Les relations avec les clients, fournisseurs, et l’administration fiscale.
Ouverture d’un compte bancaire professionnel
L’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’entreprise est fortement recommandée, voire indispensable, pour toute entreprise légalement constituée.
Avantages :
• Séparation claire entre finances personnelles et professionnelles,
• Crédibilité vis-à-vis des partenaires,
• Base indispensable pour toute recherche de financement futur.
Une entreprise sans compte bancaire fonctionne à l’aveugle et compromet sa pérennité.
2. Tenue de la comptabilité selon le SYSCOHADA
La comptabilité est bien plus qu’une obligation légale. C’est un outil de pilotage essentiel pour le bon fonctionnement de l’entreprise.
Systèmes comptables recommandés
Au Mali, deux régimes comptables sont prévus selon la taille de l’entreprise :
• Régime normal : pour les entreprises structurées,
• Régime minimal : pour les TPE et certaines PME.
Documents comptables à tenir
L’entreprise doit produire et conserver :
• Le livre-journal,
• Le grand livre,
• Le livre d’inventaire,
• Les états financiers annuels : bilan, compte de résultat, tableau de flux de trésorerie, et annexes.
Outils de gestion comptable
• Tableurs Excel adaptés,
• Logiciels comptables,
• Ou recours à un expert-comptable ou un cabinet externe.
3. Conseils pratiques pour rester en conformité
Voici quelques bonnes pratiques pour une gestion efficace et conforme aux exigences légales :
• Conserver toutes les pièces justificatives : factures, reçus, relevés bancaires (pendant au moins 10 ans).
• Suivre quotidiennement la trésorerie : encaissements et décaissements.
• Respecter le calendrier fiscal : déclarer les taxes et impôts comme la TVA, ITS, CFE, TL, retenues à la source, patente, IS/IBIC…
• Réaliser un inventaire annuel : pour connaître l’état réel des actifs et des dettes.
• Maintenir un dossier administratif à jour : RCCM, NIF, statuts, contrats, décisions d’assemblée, dossiers du personnel, etc.
En conclusion
Lancer une entreprise au Mali demande rigueur et anticipation. La maîtrise des obligations administratives, fiscales et comptables dès le départ permet d’éviter de nombreux pièges.
Et surtout, une idée d’entreprise bien structurée est la clé pour atteindre ses objectifs à moyen et long terme.
Auteur : MANGASSOUBA Ibrahim – Consultant Formateur en Fiscalité d’Entreprise
Contact : ibrahimmangassouba2020@gmail.com
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Créer une entreprise au Mali semble être un processus bien structuré, mais qui demande une attention particulière aux détails administratifs. L’immatriculation au RCCM et la déclaration fiscale sont des étapes cruciales pour garantir la légalité de l’entreprise. L’ouverture d’un compte bancaire et la tenue d’une comptabilité rigoureuse sont également des éléments clés pour une gestion efficace. WILIKIJO joue un rôle important en soutenant l’entrepreneuriat dans le pays. Comment les entrepreneurs peuvent-ils s’assurer de respecter toutes ces formalités sans se perdre dans les démarches administratives ? Given the growing economic instability due to the events in the Middle East, many businesses are looking for guaranteed fast and secure payment solutions. Recently, I came across LiberSave (LS) — they promise instant bank transfers with no chargebacks or card verification. It says integration takes 5 minutes and is already being tested in Israel and the UAE. Has anyone actually checked how this works in crisis conditions?