IS ou IBIC : Quelle différence ?

Dans la pratique, beaucoup confondent IS (Impôt sur les Sociétés) et IBIC (Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux). Pourtant, la distinction est simple : elle dépend essentiellement de qui paie l’impôt.

IS (Impôt sur les Sociétés)

•   Concerne les personnes morales (SARL, SA, SAS).
•   L’impôt est payé au nom de la société, avant toute distribution de dividendes.

IBIC (Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux)

•   Concerne les personnes physiques : entreprise individuelle, SNC, SCS.
•   L’impôt est payé au nom du promoteur ou des associés, chacun selon sa part.

Cas particulier : la SCS

•   Elle peut opter pour l’IS (imposition globale).
•   Sinon :
•   Les commandités sont imposés à l’IBIC.
•   Les commanditaires sont imposés à l’IS.

Points communs entre IS et IBIC

•   Même mode de calcul
•   Même taux :
•   30 % sur le bénéfice
•   ou 1 % du chiffre d’affaires (en cas de perte)
•   Minimum à payer : 763 500 F CFA si le chiffre d’affaires ≥ 50 M F CFA

À retenir

•   IS → sociétés (SARL, SA, SAS)
•   IBIC → entreprises individuelles et sociétés de personnes (SNC, SCS)
•   Base et taux identiques

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Formes juridiques autorisées par le législateur :
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• SA
• SAS
• SNC
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Ibrahim MANGASSOUBA – Consultant formateur en stratégie fiscale

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