La gestion de la paie est un processus fondamental dans la relation employeur-employé. Elle regroupe l’ensemble des techniques et procédures mises en place pour calculer et traiter les éléments de rémunération des travailleurs, tout en respectant les obligations légales en vigueur.
Qu’est-ce que la paie ?
La paie couvre non seulement la rémunération versée à un employé, mais aussi les cotisations sociales, fiscales et autres obligations réglementaires qui y sont liées. Le document central de ce processus est le bulletin de paie, qui sert de justificatif des sommes perçues par l’employé après déduction des charges sociales et fiscales.
Le bulletin de paie : structure et contenu
Bien qu’il n’existe pas de modèle unique, le bulletin de paie doit comporter des mentions obligatoires pour garantir la transparence et la légalité du traitement salarial.
1. Informations sur l’employeur
• Raison sociale ou nom de l’entreprise
• Adresse ou siège social
2. Informations sur l’employé
• Nom et adresse
• Numéro de sécurité sociale
• Poste occupé et catégorie socio-professionnelle
• Date d’embauche
• Période de rémunération
3. Détail de la rémunération brute
• Salaire de base
• Heures supplémentaires : au Mali, les heures légales sont fixées à 40 heures par semaine, soit 173,33 heures par mois. Les heures effectuées au-delà sont rémunérées avec une majoration allant de 10 % à 100 %, selon le jour et le nombre d’heures.
• Primes et gratifications (en lien avec la performance ou d’autres critères)
• Indemnités diverses
• Avantages en nature : logement, transport, repas, gardiennage, etc.
4. Détail des déductions
a. Cotisations sociales
Au Mali, deux régimes principaux s’appliquent :
• INPS (Institut National de Prévoyance Sociale) : couvre les retraites, arrêts maladie, invalidité, accidents de travail.
• AMO (Assurance Maladie Obligatoire) : gérée par la CANAM, elle couvre les frais de santé.
Répartition des cotisations :
• Employeur : INPS (de 16,4 % à 20,4 % selon le secteur) + AMO (3,5 %)
• Employé : INPS (3,6 %) + AMO (3,06 %)
Base de calcul sociale :
Salaire brut – éléments non soumis à l’INPS (ex. indemnités de transport, de risque, de déménagement, etc.)
b. Cotisation fiscale (Impôt sur les traitements et salaires – ITS)
L’ITS est la seule charge fiscale supportée directement par l’employé.
Calcul de la base ITS :
Salaire brut total – (cotisation INPS de l’employé + éléments exonérés)
Éléments exonérés : indemnités de monture, de déménagement, de dépaysement, de risque, etc.
Indemnité de dépaysement :
Calculée sur une base de 15 % du salaire brut total après exonérations.
c. Charges fiscales de l’employeur
• CFE (Contribution Forfaitaire de l’Employeur) : 3,5 % du salaire brut total
• TL (Taxe Logement) : 1 % du salaire brut total
Ces contributions sont exclusivement à la charge de l’employeur. À noter que les stagiaires et certains employés licenciés pour motifs économiques sont exonérés de la CFE.
Congés payés et indemnités
Au Mali, tout salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois, soit 30 jours par an. En cas de départ de l’entreprise, les congés non pris sont indemnisés conformément aux dispositions du Code du travail ou des conventions collectives.
Cadre juridique du bulletin de salaire au Mali
Références légales
• Code du travail
• Textes réglementaires et circulaires en vigueur
Obligations de l’employeur
• Fournir un bulletin de paie clair, détaillé et compréhensible
• Respecter les délais de paiement
• Informer l’employé sur ses droits et obligations
Mentions obligatoires sur le bulletin
• Identité de l’employeur et de l’employé
• Date de paiement et période concernée
• Salaire brut, primes, heures supplémentaires
• Cotisations sociales et fiscales
• Net à payer
Conclusion
La gestion de la paie est une mission sensible qui demande rigueur, précision et connaissance des obligations légales. Au-delà de la simple rémunération, elle reflète la transparence, la conformité et la responsabilité de l’employeur vis-à-vis de ses collaborateurs et des administrations. Un bulletin de paie bien élaboré garantit non seulement les droits des salariés, mais protège également l’employeur en cas de contrôle.
Auteur : MANGASSOUBA Ibrahim – Consultant Formateur en Fiscalité d’Entreprise
Contact : ibrahimmangassouba2020@gmail.com
Apimali #dépassementdesoi, #courage, #résilience #Wilikijo #Wilikidjo
WILIKIJO une entreprise qui a pour mission de promouvoir L’entrepreneuriat au Mali.