L’Article 116 du Livre des Procédures Fiscales au Mali est clair : lorsqu’une entreprise ou un professionnel assujetti à la TVA est établi ou domicilié hors du Mali, il doit désigner un représentant fiscal sur le territoire malien.
Rôle du représentant fiscal
Le représentant fiscal agit au nom du fournisseur étranger pour :
• Remplir toutes les formalités déclaratives.
• Payer la TVA due, conformément au mécanisme fiscal en vigueur.
En cas d’absence de représentant
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Si aucun représentant n’est désigné, la TVA — ainsi que d’éventuelles pénalités — devra être payée directement par le client malien, pour le compte du fournisseur étranger.
À retenir
Pour éviter toute complication et protéger la relation commerciale, toute entreprise étrangère travaillant avec des clients au Mali doit se conformer à cette obligation.
À défaut, le client malien devra retenir la TVA sur le montant HT de la facture.
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Mécanisme de la retenue TVA sur les fournisseurs étrangers
Le client résident au Mali doit appliquer la retenue TVA selon le calcul suivant :
Montant HT × 18%
La retenue doit être déclarée et reversée avant le 15 du mois suivant, conformément aux modalités de la TVA au Mali.
Objectifs de cette règle
• Garantir la collecte de la TVA, même pour les fournisseurs basés à l’étranger.
• Éviter les pertes fiscales.
• Simplifier le suivi pour l’administration fiscale.En pratique
Avant toute collaboration avec un fournisseur étranger, les entreprises maliennes doivent :
1. Vérifier qu’il dispose d’un représentant fiscal agréé au Mali.
2. Sinon, procéder à la retenue TVA sur la facture.
À noter : cette retenue TVA est indépendante de la retenue IBIC appliquée aux prestataires non immatriculés au Mali.
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