Aucun dirigeant ne saurait bien gérer son entreprise en ignorant l’aspect fiscal. L’impôt peut certes représenter une charge importante, mais il constitue une obligation légale pour toute entreprise.
Au Mali, deux régimes fiscaux principaux s’appliquent aux entreprises :
1. Le régime synthétique
Ce régime concerne les petites entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions de FCFA (à l’exception des professions libérales).
Dans la pratique, ce régime reste méconnu d’une grande partie des contribuables, notamment les petites boutiques et autres structures qui paient chaque mois des impôts forfaitaires illégaux.
Caractéristiques principales :
- Imposition annuelle de 3% du chiffre d’affaires (perçue en une seule fois)
- Obligation de tenir une comptabilité simplifiée :
- Journal de trésorerie
- Registre des achats et ventes
- Conservation des pièces justificatives
2. Le régime réel d’imposition
Ce régime s’applique :
- Aux entreprises dont le CA annuel dépasse 50 millions de FCFA
- Aux professions libérales
- Aux entreprises ayant volontairement opté pour ce régime
Obligations fiscales :
a) Impôts mensuels :
- Impôts sur les salaires (ITS, CFE, TL)
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Retenues à la source (IRF, IBIC, TVA)
b) Impôts annuels :
- Impôt sur les bénéfices (IBIS/IS)
- IRVM
- Patente et licence
Particularités :
- Les entreprises peuvent être redevables légaux ou redevables réels selon la nature de l’impôt
- Obligation de tenir une comptabilité complète conforme au système SYSCOHADA révisé
- Nécessité d’établir des états financiers annuels
Précision importante :
Le système fiscal malien fonctionne sur le principe déclaratif. Chaque entreprise doit :
- Calculer elle-même ses obligations fiscales
- Effectuer les paiements correspondants
Sanctions en cas de non-respect :
- Taxation d’office
- Redressement fiscal
- Fermeture administrative des locaux
- Poursuites pénales éventuelles
Le régime fiscal malien est déclaratif, il permet à chaque entreprise de calculer et payer elle-même les impôts dont-elle estime devoir à l’Etat.
Auteur : MANGASSOUBA Ibrahim- consultant formateur en fiscalité d’entreprise.
