Au Mali, la tenue d’une comptabilité est une obligation légale pour toute entreprise imposable. Cette exigence est encadrée par le système fiscal national et les normes comptables de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), qui régissent les pratiques comptables dans les États membres.
Les régimes fiscaux en vigueur
Le système fiscal malien distingue principalement deux régimes d’imposition :
1. Le régime synthétique
2. Le régime réel d’imposition
Selon le régime applicable, les obligations comptables varient, mais toutes les entreprises doivent se conformer aux dispositions de l’Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l’Information Financière (AUDCIF) de l’OHADA.
Les obligations communes
Toutes les entreprises assujetties à une obligation de comptabilité doivent tenir leurs comptes conformément aux règles définies dans l’AUDCIF. L’article 19 de cet acte énumère les livres et documents comptables obligatoires :
• Le journal
• Le grand livre
• La balance des comptes
• Le livre d’inventaire, incluant le résumé d’inventaire et les états financiers
Ces documents doivent être appuyés de pièces justificatives, et conservés pendant au moins 10 ans, afin de permettre tout contrôle fiscal.
Obligations spécifiques selon le régime fiscal
1. Les entreprises au régime synthétique
Les entreprises relevant du régime synthétique sont tenues de tenir une comptabilité simplifiée, basée sur le Système Minimal de Trésorerie (SMT) défini par l’AUDCIF.
Elles doivent ainsi disposer de :
• Un registre ou tableau de ventes et de dépenses, soutenu par les pièces justificatives
• Des états financiers simplifiés, comprenant :
• Un bilan simplifié
• Un compte de résultat simplifié
• Quatre notes annexes
2. Les entreprises au régime du bénéfice réel
Les entreprises soumises au régime réel d’imposition doivent tenir une comptabilité d’engagement, c’est-à-dire une comptabilité qui prend en compte non seulement les règlements effectués mais aussi les engagements pris.
Elles doivent produire :
• Les états financiers du système normal de l’AUDCIF :
• Le bilan
• Le compte de résultat
• Le tableau des flux de trésorerie
• Les notes annexes
• Un état des prestataires et salariés ayant travaillé durant l’année
• Un état des clients et fournisseurs
• La liste des bénéficiaires effectifs des fonds propres (généralement les associés ou actionnaires)
A Retenir
Le respect des obligations comptables est étroitement lié au régime fiscal choisi. Que l’entreprise soit soumise au régime synthétique ou au régime réel, la rigueur dans la tenue comptable est essentielle pour garantir la conformité fiscale et éviter les sanctions. Les pièces justificatives et documents comptables doivent être conservés durant une période minimale de dix ans pour répondre aux éventuelles vérifications de l’administration fiscale.
Auteur : MANGASSOUBA Ibrahim – Consultant Formateur en Fiscalité d’Entreprise
Contact : ibrahimmangassouba2020@gmail.com
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